Profitez d'un dispositif de défiscalisation
extrêmement avantageux : LE DISPOSITIF SCELLIER.
L'investissement selon la loi Scellier est un dispositif particulièrement avantageux. Ce dispositif de défiscalisation vous permet en effet :
Une réduction d’impôt, à hauteur de 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, du montant de votre achat immobilier répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.
Mais attention, à compter de 2011, le taux de la réduction d'impôt sera conditionné.
- Si le bien immobilier que vous achetez répond à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous bénéficiez de 25% en 2011,
de 20 % en 2012.
- Si votre investissement ne concerne pas un bien immobilier répondant à la norme BBC, mais respecte la norme RT 2005, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 15% à compter de 2011,
et de 10% en 2012.
De bénéficierez d'une réduction d'impôt supplémentaire à raison de 2% par an pendant 6 ans à l’issue de ces 9 années, soit une réduction maximale de 37% sur 15 ans pour un achat effectué en 2009 ou 2010 par exemple.
Aucune tranche d’imposition minimale pour en bénéficier, la loi Scellier peut s’appliquer à tous les contribuables.
Les intérêts d’emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits.
Principes de la loi Scellier
Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu sous condition de le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. Il peut opter pour le dispositif Scellier Classique (réduction d'impôt jusqu'à 25% du prix d'acquisition) ou pour le dispositif Scellier Intermédaire (réduction d'impôt jusqu'à 37% du prix d'acquisition)
L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Le loyer ne doit pas excéder le plafond fixé par décret
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement qui ne peut excéder 300.000 €. La réduction d'impôt est répartie sur neuf années. Elle est imputée sur l'impôt dû au titre de l'année d'achèvement ou de son acquisition si elle est postérieure, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d'un neuvième de son montant total pour chacune de ces années.
Lorsque la location est consentie dans le secteur intermédiaire - loi Scellier Intermédiaire (location à loyer et ressources du locataire plafonnés), le contribuable bénéficie, en plus, d'une déduction de 30% des revenus fonciers bruts de cette location. Lorsque le bien immobilier reste loué au-delà de la période de 9 ans, l'acquéreur bénéficie, par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans, d'une réduction d'impôt supplémentaire égale à 2% par an du prix de revient du logement (soit au total sur 15 ans jusqu'à 37 % du prix de revient de l'investissement).
Lorsque pour une année, la réduction d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantes.
Exemple :
Vous investissez dans un bien d’un montant de 180 000 € en 2010. Vous louez ce bien immobilier en respectant les plafonds de loyers et les plafonds de ressources de votre locataire imposés en fonction de la zone dans laquelle est situé votre bien.
Dès la première année de la livraison du bien, votre réduction d’impôt s’élève à plus de 5 000 €.
A l’issue des 9 ans de location de ce bien immobilier neuf, le montant défiscalisé obtenu grâce à la loi Scellier s’élèvera à 45 000 €.
Si vous continuez à louer ce bien immobilier pendant 6 années supplémentaires en respectant les plafonds de loyers et de ressources de ce dispositif, votre réduction d’impôt par an sera de 2%, soit 3 600 € .
A l'issue des 15 ans de location, le montant de votre défiscalisation aura atteint 66 600 €
